Mentions Légales

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 21/06/2020

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions régissent les relations entre :

La société éditrice du site accessible à l’adresse www.lechoppealsace.fr, ci-après dénommée "le Vendeur"; 

Toute personne physique, résidant en France Métropolitaine et âgée de plus de 18 ans, qui visite le site www.lechoppealsace.fr, dénommée ci-après "l'Utilisateur", ou qui valide une commande sur ce même site web, dénommée ci-après "l'Acheteur" ;

Dans le cadre de l'utilisation du site www.lechoppealsace.fr et de l'achat des articles proposés sur ledit site par le Vendeur.

La consultation du site ainsi que la validation d'une commande de produits sur le site www.lechoppealsace.fr impliquent l'acceptation totale des présentes conditions générales de vente (CGV) de la part de l'Utilisateur et de l'Acheteur. Ces Conditions pouvant faire l'objet de modifications, l’Utilisateur et l'Acheteur doivent lire attentivement les présentes Conditions en vigueur à la date de leur visite ou de leur commande, les imprimer et en conserver une copie.

ARTICLE 1: LES PRODUITS

1.1. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.lechoppealsace.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de disponibilité. Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits suite à la passation d'une commande, l'Acheteur sera averti par email de la livraison partielle de sa commande ou de l'annulation de sa commande. Un remboursement sera effectué dans les 30 jours, conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

1.2. Conformité des produits

Les Produits proposés par le Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Les informations textuelles et photographiques, accessibles sur les fiches des produits, sont renseignées dans un objectif de représentation la plus fidèle possible, dans la limite des capacités offertes par la technologie numérique. En cas de non-conformité manifeste du produit livré, l'Acheteur pourra retourner le produit au Vendeur et demander son remboursement dans un délai de 30 jours, conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation. Afin de faciliter le traitement du retour du produit non conforme ou défectueux, l'Acheteur avertira préalablement le Vendeur par courriel.

1.3 Prix des produits

Les prix sont affichés en Euros toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison dont le montant, indiqué séparément lors de la validation de la commande, est facturé en supplément. Pour des raisons logistiques, les prix sont uniquement valables, pour l'instant, pour une commande en France Métropolitaine.

ARTICLE 2: LA COMMANDE

2.1 Modalités

Les articles simplement ajoutés à votre panier ne font pas l'objet d'une réservation. Ils sont réservés uniquement lors de votre paiement de la commande. En validant sa commande, l'Acheteur accepte les Conditions Générales de Ventes de notre site.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,

• L’une des précédentes commandes de l’Acheteur n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

• Un litige avec l’Acheteur serait en cours de traitement,

• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

Des justificatifs peuvent être demandés pour valider une importante commande.

2.2 Paiement

L'Acheteur doit sélectionner un mode de paiement parmi ceux proposés pour terminer sa commande. La transaction par carte bancaire s'effectue sur le site de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe.

ARTICLE 3: LA LIVRAISON

3.1 Lieu de livraison

Les produits commandés par l’Acheteur sont livrés en Point Relais du réseau Mondial Relay. L'adresse indiquée par le client permet de déterminer le Point Relais le plus proche, qui sera systématiquement retenu par défaut pour la livraison de la commande. L’Acheteur peut indiquer un autre Point Relais de sa préférence, en portant cette indication dans la zone « Commentaires » qui précède la validation de l’achat. Pour des raisons logistiques, seule la livraison en France Métropolitaine est actuellement disponible.

3.2 Modes de livraison

Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison à ses Acheteurs afin de faciliter la réception de leurs commandes : retrait au magasin L’ÉCHOPPE ou en Point Relais. Les détails sont présentés lors de la passation de commande.

3.3 Livraison non conforme

Il est du devoir de l'Acheteur de vérifier l'état et la conformité du colis auprès du Point Relais lors de sa réception. L'Acheteur doit indiquer toute anomalie au Vendeur et poser réclamation par lettre recommandée auprès de Mondial Relay dans un délai de 3 jours.

3.4 Retard ou absence de livraison

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou de l'absence de livraison dû à un cas de force majeure.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

4.1 Périmètre

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande. Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats de biens confectionnés à sa demande ou nettement personnalisés. Avant l'expiration du délai de rétractation, l’Acheteur doit adresser au Vendeur un écrit exprimant sa volonté de se rétracter. Les biens doivent être retournés au Vendeur dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation (coûts de renvoi à la charge de l’Acheteur).

4.2 Modalités de retours

Le droit de rétractation est soumis au respect des conditions suivantes :

• Le produit ne doit pas avoir fait l'objet d'une utilisation au-delà de quelques minutes, doit être dans un parfait état de revente (non endommagé, non sali), dans son emballage d'origine, y compris les étiquettes et notices, et accompagné de tout accessoire éventuel.

• L'Acheteur doit préalablement avertir le Vendeur par écrit.

• L'Acheteur doit permettre l'identification précise de son identité et de son numéro de commande, en insérant une copie de sa facture dans son colis de retour. L'Acheteur pourra effectuer son retour par Mondial Relay (L’ECHOPPE, 151 rue de Lattre de Tassigny, 68160 Sainte Marie aux Mines).

4.3 Modalités de remboursement

Dès réintégration en stock des produits retournés, le Vendeur remboursera l'Acheteur du montant total des articles retournés, dans un délai de 14 jours maximum. Un courriel de confirmation de remboursement est envoyé à l'Acheteur.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées par le site, dans le cadre de l'inscription à la newsletter ou dans le cadre de l'exécution des commandes, sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur. Les données personnelles telles que nom, prénom, adresse, email et téléphone sont transmises à nos prestataires logistiques et aux transporteurs, afin d'assurer la bonne livraison des commandes. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données qui le concernent.

L’Acheteur n’est pas sans connaître les limites de l’Internet, et notamment les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que par exemple la rupture du service ou la présence de virus informatiques. Le Vendeur ne saurait également être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à une mauvaise utilisation du site.

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

Le Vendeur informe l’Acheteur que pour la bonne gestion du site, il peut en suspendre ou limiter l’accès, notamment en cas de défaillance, de panne ou à des fins de maintenance.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française et le règlement des litiges est de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera prioritairement au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations, images, créations et photos proposés sur le site sont édités par le Vendeur ou par ses partenaires et en demeurent leur propriété respective.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction totale ou partielle ou diffusion publique de ces informations et documents est strictement interdite, sans l'autorisation préalable du Vendeur.